Mentions légales et politique de confidentialité

1. Identification et définitions

Ce site est édité par la société Julie Hair Studio, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé au 16 rue Gambetta, 45200 Montargis, France, ci-après désignée « l’Éditeur ».

RCS : Orléans – 891 507 295
SIREN : 891 507 295
SIRET du siège : 891 507 295 00030
TVA intracommunautaire : FR67891507295
Téléphone : 07 56 93 99 82 (SMS uniquement)
Adresse électronique : juliehairstudio.pro at gmail.com, ci-après désignée « l’Adresse de contact ».

Pour l’application de la présente politique de confidentialité, l’Éditeur agit également en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la prise et de la gestion des rendez-vous, ci-après désigné « le Responsable du traitement ».

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société DIWODO, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital social de 4 000 €, ci-après désignée « l’Hébergeur ».

Adresse : 5 avenue Barbara, BP 12, 44570 Trignac – France
SIREN : 885 011 817
SIRET : 885 011 817 00016
RCS : Saint-Nazaire – 885 011 817
Téléphone : +33 6 61 78 23 06

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels et leur mise en forme, est protégé par la législation française et internationale relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de l’Éditeur ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

4. Responsabilité

L’Éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations mises à disposition.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation inappropriée du site, d’une interruption temporaire de celui-ci, d’une indisponibilité technique ou d’un événement indépendant de sa volonté.

5. Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Le Responsable du traitement détermine les finalités et les moyens utilisés pour la collecte et l’utilisation des données personnelles traitées dans le cadre de la prise et de la gestion des rendez-vous.

Pour toute question concernant la protection des données personnelles ou pour exercer les droits prévus par la réglementation, le Responsable du traitement peut être contacté à l’Adresse de contact.

Données collectées

Les données personnelles sont renseignées directement par le client lors de la prise ou de la gestion de son rendez-vous.

Selon les informations nécessaires à la prestation, les données collectées peuvent notamment comprendre :

le nom et le prénom ;
le numéro de téléphone ;
l’adresse électronique, lorsqu’elle est demandée ;
la date et l’heure du rendez-vous ;
la nature de la prestation réservée, notamment coiffure, bien-être ou toute autre prestation proposée ;
les éventuelles précisions communiquées volontairement par le client lorsqu’elles sont nécessaires à la préparation ou à la réalisation de la prestation ;
les informations nécessaires à la facturation ou au respect des obligations administratives et comptables, lorsqu’elles sont applicables.

Le Responsable du traitement veille à ne collecter que les informations nécessaires à la gestion du rendez-vous, à la réalisation de la prestation et au respect de ses obligations légales.

Les informations indiquées comme obligatoires lors de la prise de rendez-vous sont nécessaires à son enregistrement et à sa bonne gestion. L’absence de communication de ces informations peut empêcher la prise ou l’exécution du rendez-vous. Les informations présentées comme facultatives peuvent être laissées vides.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation entre le client et l’Éditeur, notamment afin de :

enregistrer et gérer les rendez-vous ;
identifier et contacter le client lorsque cela est nécessaire pour son rendez-vous ;
gérer les modifications, reports ou annulations ;
préparer et réaliser les prestations réservées ;
assurer le suivi de la relation avec le client ;
établir, lorsque cela est nécessaire, les documents administratifs ou comptables correspondants ;
respecter les obligations légales, comptables et fiscales applicables.

Bases légales du traitement

Les traitements nécessaires à la prise de rendez-vous, à sa gestion et à la réalisation de la prestation reposent sur l’exécution d’un contrat ou sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du client.

Les traitements nécessaires au respect des obligations administratives, comptables ou fiscales de l’Éditeur reposent sur une obligation légale.

Gestion des données avec Soklaé

Les informations relatives aux clients et aux rendez-vous sont gérées au moyen de Soklaé, système interne utilisé par l’Éditeur pour la gestion de ses rendez-vous et de ses prestations.

Les données enregistrées dans Soklaé sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l’Éditeur et uniquement dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

Les données personnelles des clients ne sont ni vendues, ni louées, ni commercialisées, ni cédées à des partenaires commerciaux. Elles ne sont pas utilisées par des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.

L’Hébergeur assure l’hébergement technique du site. Il ne dispose pas d’un accès à la base de données clients gérée dans Soklaé, ni au contenu des fiches clients et des rendez-vous enregistrés dans ce système.

Durée de conservation

Les données relatives aux rendez-vous et à la relation avec les clients sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion des rendez-vous, à la réalisation des prestations et au suivi de la relation avec le client.

Lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard de ces finalités, les données sont supprimées ou, lorsque cela est possible, anonymisées, sous réserve des informations dont la conservation demeure nécessaire en application d’une obligation légale.

Certaines informations peuvent ainsi être conservées pendant une durée plus longue lorsqu’elles figurent dans des documents dont la conservation est imposée par la réglementation. Les documents comptables et les pièces justificatives correspondantes sont notamment conservés pendant une durée de 10 ans.

Suppression des données

Toute personne peut demander la suppression des données personnelles la concernant lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Le Responsable du traitement procède à la suppression des données qui ne sont plus nécessaires et qui peuvent légalement être effacées.

Le droit à l’effacement n’est toutefois pas absolu. Certaines informations peuvent être conservées malgré une demande de suppression lorsqu’elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale, notamment comptable ou fiscale, ou lorsqu’elles doivent être conservées pour permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Ainsi, la suppression des informations utilisées pour la gestion courante du client ne peut pas entraîner la suppression de données figurant dans une facture, une pièce comptable ou tout autre document dont la conservation demeure imposée par la loi.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne dispose, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

droit d’accès aux données la concernant ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable ;
droit à la portabilité lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée au Responsable du traitement à l’Adresse de contact.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, le Responsable du traitement pourra demander les informations strictement nécessaires afin de vérifier son identité.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Sécurité et confidentialité

Le Responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles et de limiter, dans la mesure du possible, tout accès, modification, divulgation, perte ou destruction non autorisés.

6. Cookies et traceurs

Le fonctionnement du site peut nécessiter l’utilisation de cookies ou de traceurs strictement nécessaires à la fourniture du service demandé par l’utilisateur ou au fonctionnement technique du site.

Lorsque ces traceurs sont strictement nécessaires, leur utilisation ne requiert pas le consentement préalable de l’utilisateur.

Si le site utilise des cookies ou traceurs non strictement nécessaires, notamment à des fins de mesure d’audience, de publicité ou dans le cadre de services tiers soumis au consentement, ceux-ci ne peuvent être déposés qu’après le choix de l’utilisateur, conformément à la réglementation applicable.

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs concernés et modifier ultérieurement ses préférences.

7. Modification des présentes informations

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales et la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment des évolutions du site, de ses services, de ses modalités de traitement des données ou de la réglementation applicable.

En cas de modification importante concernant le traitement des données personnelles, les informations présentées sur cette page seront mises à jour afin que les utilisateurs puissent disposer d’une information claire et actualisée.